Porteurs de projets
Retrouvez dans cette rubrique les informations administratives liées à votre activité touristique : classements, taxe de séjour, aides publiques.
La réglementation et le classement des meublés de tourisme
Conditions :
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, offerts en location à une clientèle de passage, pour une location à la journée, à la semaine ou au mois, sans élire domicile. Les meublés de tourisme doivent répondre à des conditions minimales d'habitabilité et de confort. Ils sont exempts d'odeurs spécifiques permanentes et sont situés hors des zones de nuisance résultant des installations classées, routes à grandes circulation, voies ferrées, aéroports par exemple.
Catégories :
Cinq catégories sont définies par le confort des locaux et classées de 1 à 5 étoiles.
Procédure du classement : Pour obtenir le classement du local, le loueur ou son mandataire, dépose à la mairie où se situe le meublé, une déclaration conforme à un modèle type. La décision de classement est prise par le Préfet après consultation de la commission départementale d'action touristique.
Grille de classement des meublés de tourisme à télécharger
Taxe de séjour :
Une taxe de séjour, pourquoi ?
Le produit de cette taxe est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique. Sur le territoire de Brest métropole, ce produit est affecté à l’Office de Tourisme Communautaire pour lui permettre de mener ses actions.
Qui est redevable ?
Tout visiteur, non résidant de Brest métropole (donc non redevable de la taxe d’habitation), passant au moins une nuitée en hébergement marchand pour des raisons d'agrément ou professionnelles.
Quelle taxe de séjour sur Brest métropole océane ?
Le Conseil Communautaire a décidé par délibération du 30 avril 2004 d'instaurer dès juillet 2004 sur l'ensemble du territoire communautaire, une taxe de séjour au réel.
Aides publiques
Le Conseil Général et le Conseil Régional proposent des aides financières d'accompagnement à la réalisation de projets dans le domaine de l'activité touristique.
Les aides du Conseil Général du Finistère portent sur : les équipements publics de tourisme; l'hébergement touristique en espace rural; les équipements d'hôtellerie, campings, villages vacances; les centres de vacances ou d'accueil de classe découverte; la signalisation touristique; l'amélioration de l'accueil touristique. Site du CG 29: http://www.cg29.fr/
Les aides du Conseil Régional portent sur : la création, modernisation et transmission des hébergements touristiques; les équipements de loisirs... Site du Conseil Régional: http://www.bretagne.fr/
Pour plus d'information sur le détail de ces aides, n'hésitez pas à nous contacter !